Point sur la réglementation en vigueur

Le 23 octobre 2019 est entré en vigueur le décret sur les EDPM (engins de déplacements personnels motorisés). Avant cette date, les EDPM évoluaient dans un flou complet, le décret a donc le mérite d'enfin apporter un cadre réglementaire précis.
Faisons le point sur ce que ça veut dire.
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Quels sont les engins concernés ?

« véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. »
Donc sont concernés les trottinettes, les gyroroues et les skates électriques.
Et donc ne sont pas concernés tous les engins avec une selle qui rentrent soit dans la catégorie des vélos s'ils ont des pédales, soit dans la catégorie des cyclomoteurs, et doivent donc être homologués et immatriculés.

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Qui peut les utiliser ?

L’âge minimum pour conduire un EDPM sur la voie publique est fixé à 12 ans, et il est interdit d’emmener un passager ou de tracter une charge.

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A quelle vitesse ?

Le code de la route mentionne une « vitesse maximale par construction », ce qui signifie que l’engin ne doit pas être en mesure dépasser les 25 km/h quand il circule sur la voie publique. Les produits que nous distribuons sont bridés d'origine à 25 km/h, même s'il est évidemment possible de les débrider par l'application smartphone (à vos risques et périls) si leurs caractéristiques le permet. Nous n'avons pas encore la certitude aujourd'hui que le fait de brider la vitesse de son engin de façon logicielle grâce à l’application smartphone sera considérée comme réglementaire.
Mais il y a toutes les raisons de penser que se sera le cas, et qu'il suffira de présenter une "preuve" que l'engin est bien livré bridé, par exemple en présentant la notice technique.
Afin de mettre toutes les chances de notre côté, Drôle2roue s'engage à fournir avec chaque EDPM acheté chez nous une facture portant une mention attestant que l'engin est livré en état "bridé à 25 km/h". Bien évidemment, cette attestation devient caduque si l'acheteur débride la machine après livraison.

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L'assurance est elle obligatoire ?

Oui, une assurance spécifique est maintenant obligatoire, avec affichage visible du papillon vert. L'assurance en responsabilité civile n'est plus suffisante. Drole2roue est d'ailleurs en partenariat avec des assureurs pour vous offrir bientôt des solutions clés en main.

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Où peut-on circuler ?

Plus d'ambiguïté, il devient interdit de rouler sur les trottoirs au profit d'une autorisation de circuler sur les pistes cyclables et voies publiques en agglomération (sauf accord des autorités locales, en effet la mairie peux autoriser la circulation sur trottoirs).
Sur trottoir, l’utilisateur doit être descendu de l'engin et le pousser à la main.
Sur la route, la circulation est autorisée à l'intérieur des villes sur toutes les routes limités à 50km/h ou moins (donc interdit sur les voies rapides en agglomération).
La circulation hors agglomération est donc interdite, mais ce point est tellement limitant et litigieux qu'il y a fort à parier que nous verrons une évolution sur ce point.

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Pour aller plus loin

Page Légifrance

Décryptage du décret par GyroNews

Décryptage par "l'Association Nationale des Utilisateurs de Micro-Mobilité Électrique"

Legifrance au 1 juillet 2020