Point sur la réglementation en vigueur
Le 23 octobre 2019 est entré en vigueur le décret sur les EDPM (engins de déplacements personnels motorisés). Avant cette date, les EDPM évoluaient dans un flou complet, le décret a donc le mérite d'enfin apporter un cadre réglementaire précis.
Faisons le point sur ce que ça veut dire.
Quels sont les engins concernés ?
« véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. »
Donc sont concernés les trottinettes, les gyroroues et les skates électriques.
Concernant les draisiennes électriques :
Depuis 2022, les draisiennes électriques et les trottinettes électriques munies d’un siège ont une existence légale. Une nouvelle catégorie de véhicules a été créée pour eux : il s’agit de « cyclomobiles légers » (catégorie L1e-B). Obligatoirement électriques, ils sont prévus pour le déplacement d’une seule personne, sans marchandise ; ils doivent peser moins de 30 kg, leur longueur être inférieure à 1,65 m. La puissance du moteur est plafonnée à 350 W. Côté réglementation, ils sont soumis aux même règles que les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).
Tous les autres engins qui ne correspondent pas à ces exigences rentrent soit dans la catégorie des vélos s'ils ont des pédales, soit dans la catégorie des cyclomoteurs, et doivent donc être homologués et immatriculés.
Qui peut les utiliser ?
L’âge minimum pour conduire un EDPM sur la voie publique est fixé à 14 ans, et il est interdit d’emmener un passager ou de tracter une charge.
Quels équipements ?
Le port du casque est bien sûr conseillé, mais pas obligatoire.
Le gilet réfléchissant est obligatoire si vous circulez la nuit ou en journée si le temps est couvert.
A quelle vitesse ?
Le code de la route mentionne une « vitesse maximale par construction », ce qui signifie que l’engin ne doit pas être en mesure dépasser les 25 km/h quand il circule sur la voie publique. Les produits que nous distribuons sont bridés d'origine à 25 km/h, même s'il est évidemment possible de les débrider par l'application smartphone (à vos risques et périls) si leurs caractéristiques le permet.
L'assurance est elle obligatoire ?
Oui, une assurance spécifique est maintenant obligatoire, par contre l'affichage du papillon vert n'est plus indispensable. L'assurance en responsabilité civile n'est plus suffisante.
Où peut-on circuler ?
Plus d'ambiguïté, il devient interdit de rouler sur les trottoirs au profit d'une autorisation de circuler sur les pistes cyclables et voies publiques en agglomération (sauf accord des autorités locales, en effet la mairie peux autoriser la circulation sur trottoirs).
Sur trottoir, l’utilisateur doit être descendu de l'engin et le pousser à la main.
Sur la route, la circulation est autorisée à l'intérieur des villes sur toutes les routes limités à 50km/h ou moins (donc interdit sur les voies rapides en agglomération).
La circulation hors agglomération est donc interdite, mais ce point est tellement limitant et litigieux qu'il y a fort à parier que nous verrons une évolution sur ce point.
Réglementation des trottinettes électrique
